Aller au contenu
  • 03 26 97 45 07
  • Nous contacter
Facebook-f
logo-Faverolles-et-Coemy
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Historique
    • Patrimoine
    • Etang communal
    • Vie municipale
    • Comptes rendus du conseil municipal
  • Vie pratique
    • Vous venez d’arriver
    • Vivre ensemble
    • La salle des fêtes
    • L’eau potable
    • Collecte des déchets
    • Urbanisme
    • La vie scolaire
    • Garde d’enfants
    • Cimetière
  • Vie économique
    • Artisans, commerçants et entreprises
    • Viticulteurs
    • Chambres d’hôtes
  • Vie associative
  • Contact
Menu
  • La commune
    • Présentation de la commune
    • Historique
    • Patrimoine
    • Etang communal
    • Vie municipale
    • Comptes rendus du conseil municipal
  • Vie pratique
    • Vous venez d’arriver
    • Vivre ensemble
    • La salle des fêtes
    • L’eau potable
    • Collecte des déchets
    • Urbanisme
    • La vie scolaire
    • Garde d’enfants
    • Cimetière
  • Vie économique
    • Artisans, commerçants et entreprises
    • Viticulteurs
    • Chambres d’hôtes
  • Vie associative
  • Contact

Démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail - Formation

  • Licenciement économique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de Faverolles-et-Coëmy
2 PL de la Mairie
51170 Faverolles-et-Coëmy
03 26 97 45 07

Horaires d’ouverture
Lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Mardi de 14h à 18h
Jeudi de 14h à 18h

logo-Faverolles-et-Coemy
Nous contacter
Facebook
logo Illiwap
Logo La Poste

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h à 18h

  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • © 2023- Comedia studio
Ce site utilise des cookies pour réaliser des statistiques à l'aide de Google analytics.J'accepteSupprimer les cookiesEn savoir plus
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».Supprimer les cookies